Loi Duplomb, le conseil constitutionnel et la charte de l’environnement. Et maintenant …
Les pesticides de la famille des néonicotinoïdes
Les sages du conseil constitutionnel ont donc censuré l’article autorisant la réintroduction de trois insecticides de la famille des néonicotinoïdes, dont l’acétamipride. C’est en se basant sur l’article 1er de la Charte de l’environnement, qui indique que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux
Adopter cette charte (en 2004) et l’adosser à la constitution (en 2005) visait à « inscrire une écologie humaniste au cœur de notre pacte républicain ».
Irrigation et stockage (les méga-bassines)
Sur cet article le Conseil constitutionnel a émis deux réserves en précisant qu’il sera toujours possible de « contester devant le juge l’intérêt général majeur ou la raison impérative d’intérêt général majeur » de ces projets. Les mégabassines restent qualifiées d’intérêt général majeur, mais elles pourront toujours être contestées devant un juge, ce que ne permettait pas la loi Duplomb à l’origine. »
Élevage intensif
Le Conseil Constitutionnel n’ a rien dit sur ce point
L’Elysée a fait savoir qu’Emmanuel Macron « a pris bonne note de la décision du Conseil constitutionnel » et « promulguera » le texte « tel [qu’il] résulte de cette décision dans les meilleurs délais » ( sans l’article censuré)
De son côté, la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, a annoncé que le gouvernement ne laissera pas les filières menacées « de disparition » sans « solution », alors que « demeure donc une divergence entre le droit français et le droit européen, ce qui conserve les conditions d’une concurrence inéquitable »
La Réaction des syndicats agricoles
la FNSEA : « un choc, inacceptable et incompréhensible », tout en soulignant la validation des « allègements administratifs » pour construire des bâtiments d’élevage et des ouvrages de stockage de l’eau.
La Coordination rurale « L’agriculture n’est rien pour eux [les juges du Conseil constitutionnel] par rapport à l’environnement. Les 400 000 agriculteurs ne sont rien par rapport à 2 millions de pétitionnaires. (…) Peu importe pour eux si les standards sanitaires, sociaux et environnementaux des produits étrangers que nous consommerons demain sont largement inférieurs à ceux imposés à l’agriculture française ». Elle appelle à « favoriser les produits français ».
la Confédération paysanne :« Une victoire d’étape » . Elle appelle à « continuer de mettre la pression pour obtenir une réorientation des politiques agricoles ». « On espère que la mobilisation ne s’éteindra pas », Le syndicat annonce défendre une « réelle » transition agroécologique.
Source : reporterre.net – Le monde
