PLUi Quercy Bouriane : ouverture de l’enquête publique le 22 Septembre
Quel objectif ?
L’objectif principal d’une enquête publique PLU est de donner la possibilité aux citoyens de s’exprimer sur un projet de plan local d’urbanisme avant qu’il ne soit adopté définitivement.
Cela permet d’assurer une prise en compte des attentes et des besoins de la population lors de l’aménagement du territoire.
L’enquête publique
- informe et permet de présenter des observations orales ou écrites, favorables ou non au projet,
- permet des éclairages complémentaires qui peuvent enrichir le projet initial.
- donne la possibilité de proposer des suggestions ou des contre-propositions
En permettant la consultation du dossier pendant toute la durée de l’enquête, même en l’absence du commissaire-enquêteur, en donnant l’accès aux observations portées au registre, cette enquête intéresse les citoyens qui ne se sont pas manifestés en amont, ou bien ceux qui l’ont fait et souhaitent un suivi.
L’enquête est conduite par un commissaire enquêteur indépendant et impartial qui aidera à la décision finale
Il est choisi par le préfet parmi les personnes figurant sur une liste d’aptitude. n’a pas d’avis préétabli, et lors de ses permanences, il peut apporter des éclairages, aider à la compréhension du projet et accompagner les personnes qui souhaitent déposer une observation
A la fin de la consultation : la clôture de l’enquête
Les observations du public sont réunies dans un registre d’enquête et un rapport final est rédigé par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête.
Ce rapport décrit le déroulement de l’enquête et analyse les observations et contre-propositions du public.
Il comporte des conclusions, dans lesquelles le commissaire enquêteur donne son avis personnel et motivé sur le projet, qu’il soit favorable ou défavorable ou avec des réserves.
