Face à la montée des vignes abandonnées en France, due à la crise viticole et au manque de relève générationnelle, la proposition de loi pour lutter contre les vignes en friches a été définitivement adoptée.

Certaines régions comme l’Occitanie ou la Nouvelle-Aquitaine comptent plusieurs milliers d’hectares laissés en friche, représentant un danger accru d’incendies, un impact paysager négatif, et surtout un risque sanitaire pour les vignes voisines (notamment à cause de la flavescence dorée maladie de la vigne, qui peut être à l’origine de pertes très importantes dans les vignes et fait l’objet de prescriptions de lutte obligatoire).

Le texte prévoit un nouveau dispositif de sanction plus adapté : une amende contraventionnelle de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive, et un pouvoir d’injonction obligeant les propriétaires à agir dans un délai imparti. En cas de non-respect, le délit reste puni plus sévèrement. La loi vise ainsi une réponse graduée, plus réaliste que les peines actuelles peu appliquées (jusqu’à 6 mois de prison et 150 000 € d’amende).

Les débats ont aussi soulevé la question des « biens sans maître », pour lesquels les amendes sont inefficaces faute de propriétaire identifié. Des élus encouragent donc les communes à récupérer ces biens pour en faire des réserves foncières, tout en pointant le coût de l’arrachage.

Après avoir été adoptée au mars dernier par les députés, la proposition de loi visant à prévenir le développement des vignes non cultivées a été hier aussi adoptée au Sénat. Les sanctions contre les détenteurs de vignes laissées en friches seront facilitées, et ce dès cet été.

Source : maire-info.com