Ma PrimeRénov’ rouvrira fin septembre
Face à une « avalanche » de demandes et une hausse des « fraudes », l’exécutif avait décidé, d’interrompre pendant l’été ce dispositif d’aides à la rénovation énergétique des logements. A noter que le dispositif pour les petits travaux avait été maintenu sous la pression de la filière du bâtiment qui alertait « de menaces sur son activité »
Ainsi seules les aides pour les rénovations d’ampleur avaient donc été suspendues depuis le 1er juillet, à la différence des guichets « monogestes » – qui concernent les types de travaux précis (isolation, systèmes de chauffage) – ainsi que les rénovations des copropriétés qui avaient été exclues d’emblée de cette interruption temporaire.
Il sera donc à nouveau possible de déposer une demande de subvention à partir du 30 septembre, mais les conditions seront resserrées pour dépenser moins d’argent public par dossier et donc financer plus de projets compte tenu du budget contraint.
« Pour tenir compte du stock déjà élevé de dossiers, et pour ne pas accroître les délais d’instruction pénalisants pour les entreprises et les ménages », le volume de nouveaux dossiers acceptés sera ainsi limité à « 13 000 dossiers jusqu’à la fin de l’année 2025 », a explique le ministère de la Transition écologique.
Ce quota de 13 000 dossiers sera réparti « par territoire » et lorsque « les objectifs [de chaque territoire] seront dépassés, les dossiers qui continueraient à être déposés malgré les alertes seront rejetés ». De la même manière, « lorsque l’objectif national sera dépassé, la plateforme sera fermée jusqu’à la fin de l’année »
Concrètement, l’exécutif a décidé que la réouverture du dispositif pour les rénovations globales ne concernera, dans un premier temps, que « les propriétaires très modestes » (qui sont « ceux dont le pouvoir d’achat et le confort sont les plus impactés par la précarité énergétique » ), avant de s’élargir éventuellement aux ménages modestes.
Afin de « permettre le financement d’un plus grand nombre de projets » et « limiter la surfacturation et la fraude », le gouvernement a décidé de revoir les règles d’attribution de ces aides, comme il l’avait annoncé en juin.
Au lieu de 70 000 euros jusqu’à présent, les plafonds de travaux subventionnables seront ainsi abaissés à « 30 000 euros ou 40 000 euros selon la performance énergétique permise par les travaux ».
En parallèle, les aides seront « recentrées sur les passoires énergétiques E, F et G » et le bonus de sortie de passoire (F ou G) de 10 % sera supprimé. Des critères qui s’appliqueront à partir de septembre 2025 et devraient être conservés en 2026.
Des « ajustements » qui ne concernent que les rénovations globales individuelles puisque « les dispositifs relatifs aux monogestes et aux copropriétés restent ouverts, sans modification de leurs règles, jusqu’à la fin de l’année 2025, pour atteindre les objectifs fixés (200 000 travaux simples – isolation ou système de chauffage – et 40 000 logements en copropriétés) ».
On peut rappeler que l’exécutif avait annoncé vouloir « compléter » le budget de ce dispositif d’aides à la rénovation énergétique des logements avec « plusieurs centaines de millions d’euros de certificats d’économie d’énergie ».
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35083
