Une période d’affaires courantes pas si courante. 

Faire tourner la machine administrative.

L’usage veut que les membres des cabinets cessent leurs fonctions avec la fin de celles de leur ministre.

Même s’ils n’ont été ministres de plein exercice que pendant quelques heures, ce sont bien les ministres démissionnaires du gouvernement Lecornu, nommés le 5 octobre au soir, qui assureront la gestion des “affaires courantes”. Selon les informations d’Acteurs publics, Matignon les a autorisé à recruter 15 conseillers face à cette situation inédite, après avoir envisagé une règle de 5 conseillers.

Les contrats de travail des collaborateurs du gouvernement Bayrou ont, eux, expiré avec la nomination du gouvernement Lecornu.

La machine ministérielle pourra tourner le temps que durera la situation et ceci qu’un nouveau gouvernement soit nommé ou que l’Assemblée soit dissoute,

Mais, les ministres démissionnaires (voire doublement démissionnaires) n’étant plus ministres de plein exercice, sont dans l’impossibilité de prendre un certain nombre de décisions urgentes – on pense par exemple à la nomination, toujours en attente, des patrons de la SNCF et de La Poste – ni, plus grave encore, de siéger aux bancs du Parlement pour défendre des projets de loi.

Constitutionnellement, le projet de loi de finances doit être déposé avant le 14 octobre pour pouvoir être adopté avant le 31 décembre.

Que recouvre la notion d’affaires courantes ?

Parmi les affaires courantes on distingue :

• les affaires ordinaires, qui « forment le flux quotidien des décisions de pure administration que traite le gouvernement » ;
• les affaires urgentes, qui correspondent aux décisions devant être arbitrées sans délai, sous peine de « préjudice à la continuité des services publics ou aux intérêts de l’État« .

Cependant, plus la période d’expédition des affaires courantes se prolonge, plus le champ des affaires courantes s’étend, « des affaires non ordinaires entrant progressivement dans le champ des affaires urgentes« .

Les ministres

Sébastien Lecornu , en plus de son rôle de Premier ministre « chargé des affaires courantes »  est chargé de négocier une plateforme d’action et de stabilité pour le pays et a récupéré le portefeuille … des Armées, qu’il occupait jusqu’au 5 octobre puisque Bruno Le Maire, nommé ministre des Armées dimanche soir s’est retiré pour retourner en Suisse. Il est « à sa demande, déchargé de l’expédition des affaires courantes », et ses attributions sont désormais « exercées par le Premier ministre ».

Une question que vous vous posez peut-être en cette période de budget ….

Rassurez-vous. Si en France, il n’existe aucune durée minimale en poste pour qu’un ministre puisse bénéficier des avantages liés à sa fonction., à savoir une indemnité de départ équivalente à leur traitement mensuel, cette « indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l’intéressé n’ait repris auparavant une activité rémunérée »; de plus les ministres qui exerçaient des activités professionnelles privées » ne sont « pas concernés » par cette indemnité.

Alors, ces nouveaux entrants qui n’ont été ministres que pendant seulement 14 heures ? Bruno Le Maire, Roland Lescure, Naïma Moutchou, Éric Woerth, Mathieu Lefèvre et Marina Ferrari.

Bruno Lemaire a déclaré qu’il ne prendra pas cette indemnité et pour les 5 autres qui étaient députés, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a précisé qu’ils ne toucheront pas l’indemnité puisqu’ils devraient retrouver leur siège à l’Assemblée – et la rémunération qui va avec – une fois débarrassés de la gestion des affaires courantes.

Sources : .huffingtonpost.fr .maire-info.com

Image mise en avant : Vue générale de la cour d’honneur de Matignon. Source : Service photographique de Matignon