Que retenir du rapport de la chambre régionale des comptes ?

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Début 2025, la chambre régionale des comptes a procédé au contrôle de la gestion des treize Départements d’Occitanie, pour les exercices 2022 et suivants.

Le rapport concernant le Lot est publié et sera présenté lors de la séance du conseil départemental du 20 octobre 2025. (à 9 heures, à l’hôtel du Département à Cahors, site de Regourd (salle d’assemblée). Cette séance sera diffusée en direct sur lot.fr.)

Si cinq départements de la région se trouvent, aujourd’hui, dans une situation qualifiée de critique (Gard, Gers, Haute-Garonne, Hérault, Tarn), ce n’est pas le cas du Lot grâce à des fondamentaux solides.

Serge Rigal, président du Département, et Guillaume Baldy, vice-président du Département en charge des Finances et de l’Attractivité, ont présenté ce rapport lors d’une conférence de presse.

Une situation financière saine et maîtrisée jusqu’en 2023

Le rapport confirme la solidité des équilibres budgétaires du Département, fruit d’une gestion rigoureuse qui a permis de dégager des marges de manœuvre significatives, et ce, malgré un contexte national complexe.

« Sur la période 2019 à 2023, la situation financière départementale apparaît globalement saine et équilibrée, présentant des ratios financiers satisfaisants, souvent supérieurs à ceux des Départements de même strate démographique ».

La chambre note ainsi :

  • une capacité d’autofinancement très solide « qui représente ainsi, en 2023, 208 € par habitant, très nettement au-dessus des 131 € de moyenne constatée pour sa strate»
  • un faible niveau d’endettement, « avec un encours de dette par habitant de 378 €, nettement plus favorable que la moyenne de la strate (583 € par habitant) »
  • un haut niveau d’investissement : « Disposant d’une capacité de désendettement inférieure à 1,5 an alors même qu’il investit de manière importante, le Département n’a pas été confronté à des difficultés majeures de financement de ses investissements ».

Mais en 2024, les comptes se dégradent à cause de décisions nationales non compensées

En 2024, la situation financière du Département s’est nettement tendue, non pas en raison d’une dérive des dépenses mais à cause tout à la fois d’une baisse conjoncturelle des recettes et d’une augmentation structurelle des charges, dictée par des décisions nationales.

Le premier facteur de cette dégradation est le ralentissement des droits de mutation à titre onéreux (communément appelés « frais de notaire »). Le rapport note que « depuis 2022, cette recette s’est effondrée de plus de 10 M€, soit près d’un tiers de ce qu’elle représentait alors ». Cette ressource, essentielle pour les budgets départementaux, est en effet très dépendante du marché immobilier.

Dans le même temps, le Département a dû faire face à une augmentation sans précédent de ses charges : + 12 millions d’euros entre 2023 et 2024. Le rapport est sur ce point sans ambiguïté : « Ces évolutions découlent, majoritairement, de décisions nationales (revalorisations des prestations sociales et des rémunérations des fonctionnaires), qui se sont imposées à la collectivité ».

Pour les dépenses de personnel : hausses du point d’indice en 2022 et 2023, hausse des cotisations retraite et revalorisations des bas salaires.

En matière de prestations sociales, on peut citer les revalorisations du RSA, des services d’aide à domicile, de la rémunération des assistants familiaux. Ces dépenses n’ont pas fait l’objet de compensation à la hauteur des dépenses nouvelles.

Le Lot est le deuxième d’Occitanie en matière de baisse des droits de mutation  (- 32,71 % entre 2022 et 2024) et le Département qui assume un des « restes à charge » les plus importants de l’Occitanie pour ses compétences sociales (232 € par habitant contre 86 € en Lozère).

Une stratégie de maîtrise pour préserver l’avenir mais un besoin de mesures nationales d’urgence

Face à cette situation, la chambre régionale des comptes note que le Département a entamé une démarche, « volontariste » et de « prudence » pour son budget 2025, afin de s’adapter aux nouvelles contraintes financières et de préserver sa capacité d’action.

A l’avenir, le Département devra recourir de manière plus significative à l’emprunt, qui « porterait son encours de dette au 31 décembre à 73,4 M€ ». Le rapport note que ce niveau reste « tout à fait supportable pour le département, sa capacité de désendettement se portant à environ 3,5 ans », ce qui demeure un ratio très maîtrisé.

Néanmoins, la chambre conclut que si les efforts engagés permettent d’éviter une situation critique, l’équilibre reste fragile. Le rapport indique que « la dégradation des soldes intermédiaires de gestion ne place pas, en 2025, le Département dans une situation d’alerte » mais « lui demande toutefois d’importants efforts sur ses dépenses de fonctionnement ».

Cette analyse confirme donc le diagnostic de la collectivité elle-même : celui d’un Département à la gestion saine, qui subit durement une crise touchant l’ensemble des Départements, mais dont les fondamentaux solides lui permettent, pour l’heure, de ne pas basculer dans une situation critique.

Toutefois, sans mesures nationales d’urgence (réforme de la fiscalité départementale, compensation des restes à charge dans le domaine social), la perspective d’une forte dégradation de l’équilibre budgétaire est implacable.